Aide aux concours de composition

Soutenir les concours qui contribuent à la reconnaissance, par les professionnels, de compositeurs émergents et favorisant le renouvellement de jeunes talents d'interprètes.

Pour les concours de composition, le partenariat de la Sacem peut prendre la forme d'une aide directe à la structure organisatrice et/ou d'un prix de création.

• Le règlement du concours doit être conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
• L'existence d'un prix doté par la Sacem dans le palmarès du concours implique obligatoirement la participation dans le jury d'un représentant désigné par la Sacem.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel.

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
• A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de l'aide et fournira à la Sacem les coordonnées et le curriculum vitae du lauréat du prix Sacem.
• La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Ce programme est actuellement clôturé pour les projets se déroulant en 2012.

Pour les projets prévus en 2013 : réouverture du programme à l’automne 2012 (calendrier confirmé ultérieurement).