Formations et ensembles de musique contemporaine

Objectif

Accompagner les formations musicales spécialisées dont la mission principale est de diffuser les œuvres contemporaines, et en particulier des créations.

Critères d'éligibilité

La formation doit être juridiquement constituée (association ou société) et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 10 concerts par an.
Elle s'engage également à inscrire des œuvres nouvelles au programme de sa saison.
Sa participation à des projets de création en association avec des structures d'enseignement spécialisé, dans un travail de sensibilisation à l'interprétation d'œuvres nouvelles constitue un élément supplémentaire dans l'appréciation de la demande.
La discographie de la formation sera également prise en compte.

Montant de la subvention

Dans la limite de 22 000 € pour les ensembles constitués de 8 musiciens et plus.

Instruction des dossiers

Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Urssaf et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Calendrier de dépôt des dossiers

Ce programme est actuellement clôturé.

Votre nom *
E-mails de vos amis *		Séparez les adresses e-mail par une virgule.
L'objet de votre e-mail *
Votre message *
Saisir les lettres inscrites * dans le champs ci-contre
Ce champ est obligatoire.

Aide aux formations et ensembles de musique contemporaine